Média communiste pour toute l'Europe
fondé par Michèle Mestre
20 janvier 2025

À qui et à quoi sert la dette publique ?

Bonjour,

Le Parti communiste français est englué dans le Nouveau Front populaire qui se délite. Le PS a refusé de voter la censure du gouvernement Bayrou le 16 janvier 2025. Le sénateur communiste et porte-parole du PCF, Ian Brossat, explique que l’attitude du PS n’est pas si grave. Quand il y aurait besoin, pense-t-il, le PS se remettrait à voter comme il faut… François Hollande, ancien président de la République et député PS, n’est pas de cet avis. Il estime dans une interview à La Tribune Dimanche (19 janvier 2025) que « les socialistes constituent le pôle central au sein de l’Assemblée nationale » et qu’ils « ont la clé jusqu’en 2027 ». Hollande pense et veut que le PS reste proche du gouvernement Bayrou.

Quelle leçon ! Quelle tristesse pour tous ceux qui se sont illusionnés sur le Nouveau Front populaire !

Depuis 1958, une démocratie « bricolée »

Les IIIe et IVe Républiques n’étaient pas plus démocratiques que la Ve adoptée par référendum en 1958 à la demande du général de Gaulle.

577 députés et 348 sénateurs : 925 élus font le Parlement de la France. Leur fonction essentielle est de voter la Loi. Le texte le plus important de cette Loi est le budget annuel de l’État. Des palabres interminables donnent à croire que cette mission est difficile voire impossible.

Nous sommes face à des explications caricaturales. On veut faire croire que ces 925 élus sont la représentation politique du peuple : ce serait la démocratie. Cependant un regard un peu détaillé montre les biais de cette caricature démocratique.

Les 577 circonscriptions législatives sont des fractions non équivalentes du territoire de la France. Un député de ce fait ne vaut pas un député. Certains élus représentent beaucoup plus de citoyens (d’électeurs) que d’autres : « Il peut ainsi être jusqu’à 25 fois supérieur d’une circonscription à l’autre », selon les dires-mêmes du ministère.

Les 348 sénateurs sont choisis – sur des listes départementales – par des « grands électeurs ». C’est un déni total de la démocratie. Tous les Français ne sont pas grands électeurs. Ces « grands électeur » sont une surreprésentation des élus locaux.

Les étrangers ne votent pas. Les jeunes non plus, même sur des sujets qui les concernent directement.

Pourquoi ? Quel est le sens profond ? C’est toute l’histoire du mode de représentation politique sous l’impérialisme. Ce mode est très loin de notre volonté, à nous communistes, de travailler en comités (qui se disent soviets en russe).

Qu’est-ce que la dette publique ?

Depuis les années 1843-1848, nous savons, grâce aux recherches de Karl Marx, qu’il faut apprendre – pour le comprendre et le combattre – le fonctionnement de l’État capitaliste. Bien sûr, quand nous dirigerons l’État du peuple, nous utiliserons aussi la « dette publique », mais avec un tout autre résultat.

La dette publique désigne l’ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques non encore remboursés. Les emprunteurs sont :

  1. État (81 %),
  2. organismes divers d’administration centrale (ODAC) : universités, musées, etc. (2 %)
  3. administrations locales : collectivités territoriales, établissements publics, etc. (9 %).
  4. Sécurité sociale (8 %)

Le budget annuel correspond à l’ensemble des ressources et des dépenses de l’État. Les ressources sont les impôts et taxes payés par les citoyens et les entreprises. Les dépenses sont les besoins de l’action publique : éducation, armée, justice, police, transports, culture, etc. Depuis cinquante ans, les dépenses sont toujours supérieures aux recettes : le budget est déficitaire.

Pour financer ce déficit, l’État emprunte. L’ensemble de ces emprunts constitue la dette publique.

La dette publique a, évidemment, un impact sur le budget. Les intérêts payés représentent « la charge de la dette ». Quand il augmente la dette publique, l’État augmente aussi ses dépenses. La charge de la dette est un poste important de dépenses : environ 7 % du budget de l’État.

La charge de la dette n’est pas, pour la France impérialiste, insurmontable. Un peu plus de 50 milliards € en 2024. Le budget de l’éducation nationale émarge à 63 milliards € et celui de l’armée à 48 milliards. Pour comparaison, La valeur du PIB (produit intérieur brut) de la France s’élève à 2 822,5 milliards € sur l’année complète 2023. Nous reviendrons très prochainement sur ces différentes notions économiques, politiques et monétaires.

Qui prête à l’État ?

Un organisme ministériel, l’Agence France Trésor, gère la dette et la trésorerie de l’État, « au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité » selon tes termes du ministère.

L’État produit des « obligations assimilables du Trésor » (c’est le terme technique) pour financer son déficit budgétaire et pour rembourser la part de la dette arrivant à échéance. L’État verse une fois par an - sous forme de coupons - les intérêts au détenteur d’une obligation (entre 2 et 3% d’intérêt). Le capital prêté initialement est remboursé en intégralité à l’échéance du titre.

La dette de la sécurité sociale est gérée par d’autres organismes. Les collectivités locales ont une gestion autonome. Elles s’endettent en leur nom propre.

La dette de la France est détenue par une grande diversité d’investisseurs.

  1. un quart par des Français, simples citoyens ou entreprises,
  2. un quart par la Banque de France dans le cadre de la politique monétaire,
  3. un quart par des investisseurs de la zone euro,
  4. un quart par des investisseurs hors zone euro.

La dette peut être détenue par des investisseurs individuels, mais elle l’est surtout par des assureurs, des banques, des banques centrales, des fonds de pension dans les pays où la retraite se fait par capitalisation. C’est la BCE (Union européenne) qui détient le plus gros paquet.

Pour les trois quarts la dette est donc « détenue » par des banques françaises et européennes. Plus la dette s’accroit plus les banques s’enrichissent.

Contrairement à ce que veulent nous faire croire les impérialistes, la dette publique n’est pas un cataclysme, c’est un des moyens les plus importants de financement capitaliste.

Qui profite de la dette ?

La dette publique fonctionne positivement pour les quelques grands États impérialistes dotés d’un puissant système bancaire. Ce sont surtout les USA, la France, la Grande-Bretagne, le Japon et les membres de L’Union européenne les plus importants (RFA, Italie, Benelux).

Dans le camp anti-impérialiste, la Chine populaire, grâce à un système bancaire efficient, détient le plus grand nombre d’obligations d’autres États.

Pour la plupart des « petits pays », c’est-à-dire ceux qui n’ont pas un fort système bancaire, la dette publique est un lourd fardeau politique et économique. Il n’est pas facile de raconter en quelque lignes ce qu’a subi la Grèce entre 2008 et 2010. Ce pays adhère à la CEE en 1981 et entre dans le système de l’euro en 2001. Le déficit structurel du budget de la Grèce enrichit clairement les grandes banques européennes et mondiales. La France impérialiste est celle qui tire le plus de profits de cette situation.

Dans la cadre de la crise de 2008, les détenteurs d’obligations grecques – dont la France évidemment – craignent que le pays ne puisse plus rembourser les emprunts. Des prêts importants de la BCE et du FMI sont soumis à des conditions. Il s’ensuit une contrainte extrêmement rude pour les Grecs : déflation, baisse drastique des salaires et de toutes les prestations sociales.

La dette publique est donc clairement un moyen de tenir les pays les moins puissants.

Il faut le dire et le redire : En système capitaliste, ce sont les banques qui profitent de l’exploitation des plus faibles. Mais les banques appartiennent à des structures capitalistes. Tous ne sont pas perdant. Les Grecs l’ont bien compris et l’ont assez dit.

Faire une révolution anticapitaliste n’est pas l’affirmation d’un anarchique fonctionnement sans règles monétaires et économiques. Bien au contraire. Il faut diriger les banques et autres établissement économiques dans le sens d’un usage mutuellement bénéfique de l’économie, pour que les plus puissants n’écrasent pas systématiquement les plus faibles.

Vive la Révolution socialiste !

Vive le Communisme !

Communistus


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